Conditions générales de ventes
Rock’N’Dogs
Votre boutique de vêtements pour chiens et chats uniques et originales
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Entreprise Individuelle ROCK’n’DOGS
Immatriculée au RCMA de Haute-Savoie, sous le numéro 89366714700019
215 ancienne route de Marny –
74330 POISY
France
Email : contact@rockndogs.fr
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les thermes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales des Ventes, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titrem il expréssement prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
ARTICLE 2 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(Ci-après « les CGV »), disponibilité, opposabilité et modification
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre EI ROCK’n’DOGS et les personnes majeures ayant pleine capacité juridique agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs (ci-après « le Client ») en vue de passer commande (ci-après « la Commande ») via le Site.
Les CGV ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes de l’EI ROCK’n’DOGS qui seraient présentes sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. EI ROCK’n’DOGS ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des Clients ou utilisateurs du Site et des tiers.
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur la page d’accueil du Site dans l’onglet « CGV » où elles sont directement consultables. Les CGV peuvent également être communiquées par EI ROCK’n’DOGS sur simple demande du Client par e-mail.
Toutes les Commandes effectuées sur le Site sont soumises à l’intégralité des présentes CGV.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, tout en garantissant avoir la pleine capacité juridique ainsi que l’âge légal requis avant de valider définitivement sa commande.
L’EI ROCK’n’DOGS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification des CGV, la version des CGV applicable est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.
ARTICLE 3 : LE CLIENT
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être une personne physique âgée au moins de 18 ans et disposer de la capacité légale, ou, s’il est mineurm être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournier des informations permettant de l’identifiier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout momment par courrier électroniquem à l’adresse contact@rockndogs.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’uen commande doivente être complètes, exactes et à joru. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au client de confirmerm par tout moyen approprié, son identité, son elligibilité et les informations communiquées.
Le Client s’interdit tout achat pour revente (au sens de l’article L.110-1 du Code de Commerce) et déclare que sa Commande est sans rapport direct avec une activité professionnelle et reste limitée à une utilisation strictement personnelle.
ARTICLE 4 : SITE
L’accès au site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. EI ROCK’n’DOGS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et des conséquences qui en résulteraient.
L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client.
Les données enregistrées par EI ROCK’n’DOGS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre EI ROCK’n’DOGS et ses Clients.
ARTICLE 5 : LES PRODUITS
Le rendu réel des Produits peut, pour des raisons techniques, parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le Site.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@rockndogs.fr.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la EI ROCK’n’DOGS, ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’EI ROCK’n’DOGS, ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, EI ROCK’n’DOGS n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
ARTICLE 6 : PRIX DES PRODUITS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Des droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’EI ROCK’n’DOGS.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’EI ROCK’n’DOGS, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’EI ROCK’n’DOGS, jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
L’EI ROCK’n’DOGS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.
ARTICLE 7 : COMMANDES
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter pour qu’il puisse définitivement valider sa Commande.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec l’EI ROCK’n’DOGS.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
En validant définitivement la Commande en cliquant sur l’icône « Passer ma commande », un contrat est formé entre le Client et l’EI ROCK’n’DOGS (ci-après « le Contrat »).
L’EI ROCK’n’DOGS accusera réception de votre commande dans les meilleurs délais en vous envoyant un email.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, l’EI ROCK’n’DOGS se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
EI ROCK’n’DOGS se réserve le droit de refuser toute commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées au regard de la qualité de consommateur du Client ou encore lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation expresse de l’EI ROCK’n’DOGS.
ARTICLE 7-1 : COMMANDES PRODUITS PERSONNALISES ET OU SUR MESURES
Les commandes dites « personnalisées ou sur-mesures » seront soumises à des informations précises transmises par le client comme :
– le tour de cou de l’animal concerné
– le tour de poitrine de l’animal concerné
– la longeur du cou à la queue de l’animal concerné.
A l’issu d’un entretien minutieux avec le client, l’EI ROCK’n’DOGS adressera au client un devis énumérant les informations transmises par le client. La signature du devis par le client vaudra pour acceptation de la commande par le vendeur.Le client s’engage à nous avoir tramis les bonnes informations lors de la signature du devis.
La commande personnalisée et/ou sur-mesure sera effectuée après règlement de la commande par le client par les moyens mis à sa disposition par le vendeur.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le paiement des Produits achetés auprès de l’EI ROCK’n’DOGS via le Site est exigé en totalité au moment de la Commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Visa / Mastercard / Carte Bleue), par Stripe ou par Paypal par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le Site.
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.
Une facture sera établie par l’EI ROCK’n’DOGS et mise à disposition du client dans son espace personnel.
ARTICLE 9 : LA LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci.
EI ROCK’n’DOGS propose à ses Clients en France métropolitaine les modes de livraison suivants :
- Livraison à domicile avec un délai de livraison compris entre 3 à 7 jours ouvrés une fois la Commande déposée.
Le Client recevra une notification par email dès l’expédition de sa Commande, avec un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis
Pour les Commandes hors France Métropolitaine, le délai de livraison des Commandes est indiqué lors du processus de Commande, avant la validation définitive de la Commande, et peut varier en fonction des Produits commandés, du Pays de destination ainsi qu’en fonction du mode de livraison choisi par le Client.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L. 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, EI ROCK’n’DOGS, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
L’EI ROCK’n’DOGS décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute du Client, en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat ou en cas de force majeure. Est notamment considérée comme une faute du Client l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou, l’absence de retrait de son colis dans les délais prévus à cet effet. Dans de telles hypothèses, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
En cas de dommage sur le colis, nous recommandons au Client de notifier au transporteur au moment de la livraison toute réserve sur l’emballage et l’état des Produit et de refuser les Produits. Dans ce cas, le Client doit prévenir dès que possible l’EI ROCK’n’DOGS et au plus tard dans les trois jours ouvrés qui suivent celui de la réception des Produits par email ( contact@rockndogs.fr) ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 : RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’EI ROCK’n’DOGS, procédera au remboursement des sommes versées après réception et vérification des produits par l’EI ROCK’n’DOGS, dans un délai de 14 jours et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 10-1 : RETRACTION DES PRODUITS PERSONNALISES ET OU SUR-MESURE
Attention : les consommateurs ne disposent pas du droit de rétractation pour les produits sur-mesures et ou personnalisés et spécifiquement réalisés à la demande (article 121-20-2 paragraphe 3).
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
L’EI ROCK’n’DOGS, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celle chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, expédition, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservés à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. (RGPD)
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
ARTICLE 12 : ARCHIVAGE PREUVE
L’EI ROCK’n’DOGS, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de l’EI ROCK’n’DOGS, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’EI ROCK’n’DOGS, ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’EI ROCK’n’DOGS, ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de EI ROCK’n’DOGS ne peut pas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle de l’EI ROCK’n’DOGS.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’EI ROCK’n’DOGS.
ARTICLE 15 : GARANTIES
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
– l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
ARTICLE 16 : LITIGE
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à l’EI ROCK’n’DOGSà l’adresse e-mail suivante contact@rockndogstyle.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’EI ROCK’n’DOGS répondra dans les meilleurs délais.
Le Client aura toujours la faculté de saisir le juge.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 17 – NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 18 – NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Contactez-nous pour toutes demandes de création sur mesure !
Soit par le biais de notre formulaire de contact soit directement par email ! Attention, n'oublie pas de nous communiquer ton numéro de téléphone pour simplifier nos échanges.
N'hésitez pas à partager cette page sur vos réseaux sociaux !
